- Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DEL S.A.R.L. au capital de 7.622,00 euro dont le siège social est à 57240 KNUTANGE, 279 Rue Victor Rimmel , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro B 414 525 204 ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " www.del-beem.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Art1 : Objet
- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la S.A.R.L. DEL. et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la S.A.R.L. DEL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
- L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
- Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la S.A.R.L. DEL.
- La S.A.R.L. DEL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Art.2 : Caractéristiques des biens et services proposés:
- Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la S.A.R.L. DEL.
- Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention D .F, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
- Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le design.

Art.3 : Tarifs:
- Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
- La S.A.R.L. DEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
- Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Art.4 : Aire géographique:
- La vente en ligne des produits et services présentés sur le site pour les acheteurs qui résident en France et à Monaco est définie en zone 1 : Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
- La vente en ligne des produits et services présentés sur le site pour les acheteurs qui résident dans le DOM TOM est définie en zone 2 : Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
- La vente en ligne des produits et services présentés sur le site pour les acheteurs qui résident dans les autres pays est définie en zone 3 : Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Art.5 : Commandes:
- L’acheteur, qui souhaite acheter un produit de la S.A.R.L. DEL doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement.
- La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées; le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Art.6 : Rétractation:
- Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Art.7 : Modalités de paiement:
- Le prix est exigible à la commande.
- Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits envoyés.
- Les autres moyens de paiements sont : Par chèque ou par virement.
- À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Art.8 : Livraisons:
- Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue le jour de la commande.
- Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La S.A.R.L. DEL
- En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Art.9 : Garanties:
- Sauf dispositions particulières, tous les produits fournis par la S.A.R.L. DEL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
- Pour les produits de la gamme BEMM DIPLOMAT EXCLUSIV II l’acheteur dispose d’une garantie illimitée à compter de la date de réception du produit. Celle-ci porte sur l’inox 18/10, sur les poignées en bakélite et sur le thérmocontrole. Cette garantie ne pourra être appliquée dans le cadre d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation du matériel par l'utilisateur. (Sont exclus de la garantie : Les chocs ; les défauts d’entretien; l’utilisation d’éponges grattantes pour les parties extérieures; l’utilisation de produits chlorés (eau de javel et ses dérivés); les oublis sur le feu).
- Pour les produits de la gamme NATURAL BREAD l’acheteur dispose d’une garantie de 2 ans pour le moteur et pour le panneau de commande, à compter de la date de réception du produit. Les cuves quant à elles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties ne pourront être appliquées dans le cadre d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation du matériel par l'utilisateur. (Sont exclus de la garantie pour la machine à pain: Les chocs; les défauts d’entretien; les rayures intérieures et extérieures; l’utilisation de produits chlorés sur l’inox (eau de javel et ses dérivés); Sont exclus de la garantie pour les cuves: les défauts d’entretien; l’utilisation d’éponges grattantes et les rayures).
- En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera: La garantie est applicable uniquement sur présentation d’une preuve d’achat et exclusivement auprès de la SARL D.E.L.
- Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DEL – N° 279 Rue Victor Rimmel - 57240 KNUTANGE dans le délai de trente jours de la livraison.
- Pour un échange sous garantie, les frais de port "aller" sont la charge du client et les frais de port "retour" sont à la charge du vendeur.

Art.10 : Responsabilité:
- Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Art.11 Propriété intellectuelle:

- Tous les éléments présents sur le site www.del-beem.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la S.A.R.L DEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de la SARL DEL.

Art.12 : Données à caractère personnel:
- Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
- La S.A.R.L. DEL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
- Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la S.A.R.L. DEL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
- Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL le 21 Aout 2007 et enregistrée sous le numéro "1335888".

Art.13 : Archivage - Preuve:
- La S.A.R.L. DEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
- Les registres informatisés de la S.A.R.L. DEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Art.14 : Règlement des litiges:
- Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
- En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Thionville, nonobstant pluralité de défendeurs et / ou appel en garantie